Conditions d’utilisation de l’Assistant IA
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l’Assistant IA fourni par Xpeng European Holding B.V. (la « Société ») ainsi que votre utilisation de celui-ci. L’Assistant IA utilise une technologie d’intelligence artificielle (« IA ») afin de vous fournir des réponses générales à des questions relatives aux véhicules XPENG, aux processus de vente et aux services après-vente. En utilisant l’Assistant IA, vous (l’« Utilisateur ») acceptez les présentes Conditions.
EN ACCÉDANT À L’ASSISTANT IA OU EN L’UTILISANT, L’UTILISATEUR RECONNAÎT AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI.
1. Étendue du service et limites de la technologie d’IA
(a) Une réponse générée par l’Assistant IA ne constitue ni un engagement contraignant, ni une offre contractuelle, ni un diagnostic du véhicule, ni un conseil juridique ou financier. Elle ne saurait non plus remplacer les instructions figurant dans le manuel du propriétaire applicable, la documentation de sécurité, la documentation relative à la garantie ou toute communication écrite officielle de la Société.
(b) Lorsque cela est approprié, l’Assistant IA peut vous inviter à contacter notre service d’assistance téléphonique, vous orienter vers un distributeur XPENG agréé ou vous diriger vers tout autre canal de communication approprié.
(c) La disponibilité, les caractéristiques, les prix, les dates de livraison, les promotions, les garanties et les services peuvent varier selon le pays, le modèle de véhicule et la période concernée. Toute transaction ou prestation de services demeure soumise au bon de commande, au contrat de vente, aux conditions de garantie et aux conditions de service applicables.
(d) L’Assistant IA repose sur une technologie d’intelligence artificielle (« IA ») conçue pour apprendre et s’améliorer au fil du temps. Il est toutefois possible qu’il ne comprenne pas toujours parfaitement vos demandes. Bien que la Société mette en œuvre des mesures raisonnables afin de favoriser l’exactitude et la pertinence des réponses, l’Assistant IA peut fournir des informations inexactes ou incomplètes, mal interpréter vos questions ou ne pas être en mesure de répondre à des demandes complexes.
(e) L’Utilisateur reconnaît que l’Assistant IA est fourni uniquement à des fins d’information générale et qu’il doit être utilisé avec discernement. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier toute information obtenue par l’intermédiaire de l’Assistant IA avant de prendre une décision sur la base de cette information.
2. Informations et clauses de non-responsabilité
(a) La Société s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies par l’Assistant IA. Toutefois, compte tenu des limites inhérentes à la technologie d’IA, ces informations peuvent ne pas tenir compte des modifications les plus récentes concernant notamment les tarifs, les politiques ou la réglementation. Les Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet officiel de la Société ou à contacter le service clientèle afin d’obtenir les informations les plus récentes.
(b) DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES D’IA, DE TOUT CONTENU OU DE TOUT RÉSULTAT GÉNÉRÉ.
(c) LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON AINSI QUE DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS.
(d) DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES INEXACTITUDES, DES BIAIS OU DES ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS CONTENUS DANS LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS.
3. Comportement de l’Utilisateur et restrictions d’utilisation
(a) Il est interdit à l’Utilisateur de se livrer à toute activité qui :
i. serait susceptible d’endommager ou de perturber le fonctionnement de l’Assistant IA, notamment en fournissant de fausses informations ou en tentant d’accéder sans autorisation aux systèmes de la Société ;
ii. poursuit ou pourrait poursuivre des finalités illicites, abusives, diffamatoires, indécentes, menaçantes, obscènes, pornographiques, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, ou autrement préjudiciable à autrui ;
iii. enfreint toute loi, règle ou réglementation applicable, au niveau national ou international ;
iv. porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ;
v. consiste à télécharger ou à transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, les fonctionnalités ou le fonctionnement de l’Assistant IA ; et/ou
vi. consiste à collecter ou à suivre les données à caractère personnel de tiers.
(b) L’Utilisateur reconnaît que le processus d’apprentissage de l’Assistant IA peut être influencé par ses interactions avec les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont invités à fournir des commentaires exacts et constructifs afin de contribuer à l’amélioration des performances de l’Assistant IA.
4. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE L’ASSISTANT IA OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
5. Propriété intellectuelle
L’Assistant IA et l’ensemble des contenus qui y sont intégrés, y compris la technologie d’IA sous-jacente, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur bénéficie d’une licence limitée, non exclusive et non transférable lui permettant d’accéder à l’Assistant IA et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
6. Conservation des données et protection de la vie privée
(a) La Société peut collecter, conserver et analyser les interactions avec l’Assistant IA, y compris les données saisies par l’Utilisateur et les réponses générées, afin d’entraîner et d’améliorer ses produits ou services et d’optimiser l’expérience globale des Utilisateurs. Cette utilisation comprend notamment l’identification de tendances, la correction d’inexactitudes et l’amélioration de la qualité des réponses.
(b) La Société respecte la vie privée de l’Utilisateur. Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’XPENG afin de comprendre de quelle manière la Société collecte et utilise vos données dans le cadre de vos interactions avec l’Assistant IA. La Société peut utiliser des données anonymisées issues des interactions des Utilisateurs afin d’améliorer les performances de l’Assistant IA.
7. Disponibilité, modifications et suspension
(a) La Société ne garantit pas que l’Assistant IA sera toujours disponible, fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs. La Société peut mettre à jour ou modifier le service à tout moment afin d’en améliorer le fonctionnement, l’exactitude, la sécurité ou la conformité juridique.
(b) LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE OU DE RESTREINDRE, EN TOUT OU EN PARTIE, L’ACCÈS DE L’UTILISATEUR À L’ASSISTANT IA LORSQUE, SELON SON APPRÉCIATION RAISONNABLE ET DE BONNE FOI, UNE TELLE MESURE EST NÉCESSAIRE, NOTAMMENT EN CAS DE RISQUE POUR LA SÉCURITÉ, D’EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE OU DE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS PAR L’UTILISATEUR.
8. Résiliation
La Société peut, à sa seule discrétion, mettre fin à l’accès de l’Utilisateur à l’Assistant IA pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis.
9. Droit applicable et règlement des litiges
(a) La formation, la signature, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions, ainsi que le règlement de tout litige en découlant, sont régis par le droit néerlandais. L’application des règles néerlandaises relatives aux conflits de lois est expressément exclue.
(b) En cas de litige entre l’Utilisateur et la Société concernant les présentes Conditions, les parties conviennent de soumettre le litige à l’Institut néerlandais d’arbitrage, le Netherlands Arbitration Institute (« NAI »), afin qu’il soit tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement d’arbitrage du NAI en vigueur à la date de la saisine. La langue de l’arbitrage est l’anglais. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les deux parties.
10. Modification des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.
La poursuite de l’utilisation de l’Assistant IA après la publication de toute modification des présentes Conditions vaut acceptation de cette modification par l’Utilisateur.
11. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée supprimée ou non écrite, sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, lesquelles resteront pleinement en vigueur.
12. Nous contacter
Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation de l’Assistant IA, vous pouvez contacter notre service d’assistance téléphonique au numéro suivant : 08 05 11 19 49.
