Cet Accord est conclu et signé entre Vous et Xpeng European Holding B.V., ses filiales et affiliés (ci-après dénommés "XPENG" ou "Nous") dans le cadre de l'utilisation du Site Internet de XPENG et des services de l’APP (ci-après dénommés les "Services").
1. Informations importantes
Avant d'utiliser les Services, veuillez lire attentivement et comprendre les termes et conditions de cet Accord. En cochant la case du processus d'approbation numérique, vous confirmez qu'un accord contraignant a été conclu entre vous et XPENG pour l'utilisation des Services que nous mettons à votre disposition de temps à autre.
Vous devez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre région avant de pouvoir signer l'Accord et utiliser les Services. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité, le consentement ou la signature de votre représentant légal est requis.
Certaines fonctionnalités ne peuvent être utilisées que si vous avez un véhicule XPENG en vue ou si vous êtes assuré d'être dans un environnement sûr pour utiliser ces fonctionnalités et qui ne présente pas de risque de dommages aux biens ou aux personnes. XPENG ne garantit pas que toutes les fonctionnalités des Services soient adaptées, sûres ou utilisables dans tous les lieux, situations et circonstances.
XPENG peut, de temps à autre, modifier et mettre à jour le présent Accord. Vous serez informé sous une forme appropriée des conditions modifiées lors de votre prochaine connexion à votre compte XPENG. La version mise à jour de l'Accord sera publiée sur le Site Internet et l'APP. Il pourra vous être demandé d'accepter ces conditions modifiées avant de continuer à utiliser ces Services.
2. Compte XPENG
2.1. Vous pouvez visiter le Site Internet et utiliser l'Application sans avoir à créer ou à vous connecter à votre compte . Cependant, il se peut que vous deviez créer un compte XPENG afin d'accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet ou de l'Application. Vous devez fournir des informations exactes et complètes au cours du processus d'enregistrement. Un compte XPENG est fourni gratuitement.
2.2. Vous êtes tenu de définir votre propre mot de passe qui doit répondre aux exigences de sécurité. Le mot de passe peut être modifié en obtenant un code de vérification par courrier électronique. Le compte XPENG et le mot de passe sont les seuls identifiants dont vous disposez pour vous connecter et utiliser les Services. Veuillez conserver votre compte et votre mot de passe en toute sécurité et vous abstenir de fournir ou de partager ces informations avec des tiers non autorisés.
2.3. Vous pouvez relier votre numéro de téléphone portable à votre compte XPENG en tant qu'information complémentaire.
2.4. XPENG n'est pas en mesure d'identifier l'utilisateur réel derrière le compte. A ce titre, vous acceptez d'être pleinement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte et votre mot de passe. Si vous découvrez quoi que ce soit d'anormal concernant votre compte ou votre mot de passe, veuillez en informer XPENG immédiatement.
3. Règles de comportement
3.1. Vous vous engagez par la présente à ce qui suit :
I Vous vous engagez à utiliser les Services de manière raisonnable et à respecter les lois et réglementations en vigueur. Vous n'utiliserez pas les Services d'une manière contraire au présent Accord ou aux lois et règlements applicables.
I Vous avez l'obligation de prendre soin de vos informations d'enregistrement. Vous devez notifier à XPENG toute activité illégale ou non autorisée.
3.2. Lorsque vous utilisez votre compte pour accéder aux Services du Site Internet ou de l'APP, vous devez autoriser XPENG à enregistrer des données pertinentes, qui peuvent être utilisées ultérieurement pour analyser ou résoudre des problèmes au cours du processus de service. XPENG s'engage à protéger ces données. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité.
3.3. Si vous laissez une autre personne se connecter à votre compte XPENG, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de cette utilisation. Tout manquement de cet utilisateur aux dispositions du présent Accord et aux lois et règlements applicables sera à votre charge.
3.4. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site Internet, l'APP et le compte XPENG pour vous engager dans des activités qui pourraient violer les lois et les règlements, violer les bonnes mœurs, ou enfreindre les droits et les intérêts d'un tiers. Il vous est également interdit de causer des dommages ou d'altérer de quelque manière que ce soit les Services ou d'introduire, en relation avec les Services, des virus, un « ver informatique », un programme malveillant, des logiciel espion, un « cheval de Troie », ou autres codes ou programmes malveillants qui pourraient causer des dommages au fonctionnement des Services.
3.5. Les droits de propriété intellectuelle du site Internet et de l'APP appartiennent à XPENG et/ou à ses concédants de licence, y compris tous les textes, images, vidéos, sons et autres éléments, ainsi que les icones de service, les logos et les solutions techniques. Il vous est interdit de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de créer des œuvres dérivées, ou de vous engager dans tout comportement susceptible de mettre en danger le logiciel informatique et la sécurité du réseau, ce qui inclut mais n'est pas limité à : des tentatives de détection, de scan et de test des faiblesses du Site Internet, la diffusion intentionnelle de programmes malveillants ou de virus, et tout autre comportement qui perturbe le service normal d'information sur le réseau et la sécurité du réseau.
3.6. Toute perte, divulgation d'information ou autre conséquence négative résultant de l'absence de protection de votre compte et de votre mot de passe ou de leur communication ou de leur partage avec d'autres personnes sera à votre charge, et XPENG ne pourra être tenu à aucune indemnisation ou réparation.
3.7. Vous comprenez qu'en raison de la nature unique d'Internet, il peut y avoir des risques tels que des changements dans les politiques de régulation gouvernementales, des virus intrusifs, des attaques de pirates informatiques, des pannes de réseau, des pannes de système de serveur, ou d'autres risques qui sont imprévisibles, inévitables et insolubles ("force majeure"), et qui peuvent entraîner des interruptions de service, une dégradation de l'efficacité ou de la qualité du service, des pertes de données, la divulgation d'informations ou d'autres effets néfastes en conséquence. XPENG effectuera les réparations dans la mesure de ses possibilités, mais ne sera redevable d'aucune indemnité ou réparation.
4. Utilisation à distance
4.1. Vous pouvez utiliser l'APP pour contrôler votre véhicule à distance. Lorsque vous utilisez les fonctions d’utilisation à distance, vous devez vous familiariser avec ces fonctions et opérations afin d'assurer la sécurité de votre véhicule et des personnes qui s'y trouvent.
4.2. Si vous autorisez un tiers à contrôler votre véhicule à distance, vous comprenez qu'il peut y avoir des risques pour la sécurité de vos biens.
4.3. Vous comprenez que la commande à distance des caméras embarquées ne doit servir qu'à observer les environs de votre véhicule et à en assurer la sécurité. Elle ne doit pas être utilisée pour espionner des données personnelles ni pour traiter illégalement des informations personnelles identifiables de tiers (telles que des images, des plaques d'immatriculation, etc.). Veuillez noter qu'il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux lois et réglementations en vigueur concernant l'utilisation de la commande à distance des caméras.
5. Liens vers des ressources tierces
Les Services peuvent contenir des liens vers des ressources appartenant à des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, vers leurs sites web et leurs contenus. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et XPENG n'est pas responsable du contenu, des produits et des services disponibles à partir de ces liens. L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation des ressources. La visite de ces sites est à vos risques et périls. Vous reconnaissez être seul responsable de l'utilisation des ressources de tiers et acceptez de dégager XPENG de toute responsabilité à cet égard.
6. Exclusion de garantie
6.1. Sauf mention contraire dans le présent Accord, XPENG n'endossera aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers qui résulterait de, ou serait en lien avec la fourniture des Services ou tout litige, différend ou réclamation qui résulterait de, ou serait en lien avec vos actions et omissions, ou la fourniture des Services.
6.2. Les Services et le contenu sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Sans limiter ce qui précède, AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, N'EST FAITE EN RELATION AVEC LA DISPONIBILITE, L'EXACTITUDE, LA FIABILITE OU LE CONTENU DES SERVICES. XPENG ne garantit en aucun cas que les services ou le contenu que nous fournissons répondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans défaut.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas XPENG ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires, exemplaires, de la perte de données ou de clientèle, des dommages indirects, ou de tout autre dommage, découlant de, ou en relation avec les Services ou le contenu fourni par XPENG, qu'ils soient fondés sur la garantie contractuelle, la responsabilité contractuelle, la responsabilité civile extracontractuelle, la responsabilité du fait des produits ou toute autre fondement juridique. Ces limitations s'appliquent même si celles-ci privent de leur objectif essentiel les recours dont vous pourriez bénéficier. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des responsabilités pour les dommages indirects ou accessoires, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
8. Droit applicable
La conclusion et la signature, l'exécution, l'interprétation et le règlement des litiges du présent Accord sont régis par les lois des Pays-Bas, et l'application des dispositions relatives aux conflits de lois est explicitement exclue.
9. L'arbitrage
Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et XPENG concernant cet Accord, les deux parties acceptent de soumettre le litige à l'Institut Néerlandais d'Arbitrage ("NAI") pour arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les deux parties.
10. Cessation d'activité
10.1. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous pouvez suivre les instructions du Site Internet ou de l'APP pour résilier votre compte. Vos informations personnelles stockées sur le Site Internet et l'APP seront supprimées simultanément à la résiliation de votre compte conformément au présent Accord.
10.2. La résiliation et l’arrêt de l’utilisation de votre compte ne vous exonèrent pas de l’obligation de payer tous les frais dus par vous avant et jusqu’au jour de la résiliation. XPENG et tout tiers n'endossent aucune responsabilité quant aux conséquences de l'impossibilité d'accéder aux Services du fait de la résiliation de votre compte.
11. Politique de confidentialité
Pour connaître vos droits en tant que personne concernée et la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité.
12. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les Services, n'hésitez pas à nous contacter en appelant la ligne d'assistance à la clientèle : 80017060.