ACCORD D'UTILISATION

Le présent Contrat est conclu et signé entre Vous et Xpeng European Holding B.V., ses filiales et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées « XPENG » ou « Nous ») concernant l'utilisation du site web de XPENG et des services de l'application (APP) (ci-après dénommés les « Services »).

1. Informations Importantes

Avant d'utiliser les Services, veuillez lire attentivement et comprendre les termes et conditions du présent Contrat. En cochant la case lors du processus d'approbation numérique, vous confirmez que vous acceptez qu'un contrat contraignant a été conclu entre vous et XPENG pour l'utilisation des Services que Nous mettons à disposition de temps à autre.

Vous devez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre région avant de pouvoir signer le Contrat et utiliser les Services. Si vous êtes mineur, le consentement ou la signature de votre tuteur est requis.

Certaines fonctions ne peuvent être utilisées que si le véhicule XPENG se trouve dans votre champ de vision ou si vous vous êtes assuré d'une autre manière que vous vous trouvez dans un environnement sûr pour l'utilisation de ces fonctions et qu'il n'existe aucun risque de dommages matériels ou corporels. XPENG ne garantit aucunement que toutes les fonctions des Services sont appropriées, sûres ou utilisables dans tous les lieux, situations et circonstances.

XPENG peut modifier et mettre à jour le présent Contrat de temps à autre. Vous serez informé des conditions modifiées sous une forme appropriée lors de votre prochaine connexion à votre compte XPENG. La version mise à jour du Contrat sera publiée sur le Site Web et dans l'Application. Avant de continuer à utiliser ces Services, il peut vous être demandé d'accepter ces conditions modifiées.

2. Compte XPENG

2.1 Vous pouvez visiter le Site Web et utiliser l'Application sans créer de compte ni vous y connecter. Cependant, pour accéder à certaines fonctions du Site Web ou de l'Application, vous devrez peut-être tout de même créer un compte XPENG. Vous devez fournir des informations exactes et complètes au cours du processus d'enregistrement. Le compte XPENG est fourni gratuitement.

2.2 Vous devez définir votre propre mot de passe, qui doit répondre aux exigences de sécurité. Le mot de passe peut être modifié en recevant un code de vérification par e-mail. Le compte XPENG et le mot de passe sont les seuls identifiants dont vous disposez pour vous connecter et utiliser les Services. Veuillez conserver le compte et le mot de passe en sécurité et vous abstenir de fournir ou de partager ces informations avec toute tierce partie non autorisée.

2.3 Vous pouvez associer votre numéro de téléphone mobile à votre compte XPENG en tant qu'information complémentaire.

2.4 XPENG n'est pas en mesure d'identifier l'utilisateur réel derrière le compte. Par conséquent, vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de toutes les activités menées sous votre compte et votre mot de passe. Si vous remarquez quelque chose d'inhabituel concernant votre compte ou votre mot de passe, veuillez en informer immédiatement XPENG.

3. Règles de Conduite

3.1 Par les présentes, vous vous engagez et garantissez ce qui suit :

l Vous acceptez d'utiliser les Services de manière raisonnable et de respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur. Vous n'utiliserez pas les Services d'une manière qui contredit le présent Contrat ou les lois et réglementations applicables.

l Vous avez l'obligation de prendre grand soin de vos informations d'enregistrement. Vous devez informer XPENG dès que vous remarquez des activités illégales ou non autorisées.

3.2 Lors de l'utilisation du compte pour accéder aux Services du Site Web ou de l'Application, vous devez autoriser XPENG à enregistrer les données personnelles pertinentes, qui pourront être utilisées ultérieurement pour analyser ou résoudre des problèmes au cours du processus de prestation de services. XPENG protégera ces données d'utilisateur. Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité.

l Par les présentes, vous accordez à XPENG, et XPENG accepte, une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, transférable et libre de redevance (royalty-free) pour utiliser les données facilement accessibles qui sont des données non personnelles générées par votre utilisation des Services, pour une utilisation conforme aux lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter : (i) l'entretien, la garantie, la sécurité et la sûreté ; (ii) l'assurance qualité et la maintenance ; (iii) l'amélioration des produits et des services ; (iv) la création et la réalisation de données agrégées ou anonymisées et l'analyse de données ; et (v) l'entraînement et l'évaluation de modèles qui améliorent les Services.

l XPENG reconnaît : (i) qu'elle ne doit pas utiliser les données concédées sous licence en vertu du présent article pour obtenir des informations sur votre situation économique, vos actifs et vos méthodes de production ou votre utilisation des Services, ou de toute autre manière qui affaiblit votre position commerciale sur les marchés sur lesquels vous opérez ; et (ii) qu'elle ne peut mettre les données non personnelles des Services à la disposition de tiers que pour l'exécution de leur contrat avec vous, sauf accord contraire de votre part.

3.3 Si vous autorisez une autre personne à se connecter à votre compte XPENG, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de cette utilisation. Toute violation du présent Contrat et des lois et réglementations applicables commise par cet utilisateur sera à votre charge.

3.4 Il ne vous est pas permis d'utiliser le Site Web, l'Application et le compte XPENG pour vous engager dans des activités qui pourraient enfreindre les lois et réglementations, porter atteinte à la moralité publique ou violer les droits et intérêts de toute tierce partie. Il vous est également interdit de causer des dommages ou de nuire de toute autre manière aux Services ou d'introduire, en relation avec les Services, des virus, des « vers » (worms), des logiciels malveillants (malware), des logiciels espions (spyware), des « chevaux de Troie » (trojan horses) ou tout autre code ou programme nuisible susceptible de nuire au fonctionnement des Services.

3.5 Les droits de propriété intellectuelle correspondants sur le Site Web et l'Application appartiennent à XPENG et/ou aux concédants de licence, y compris l'ensemble des textes, images, vidéos, audios et autres éléments, ainsi que les symboles de service, logos et solutions techniques correspondants. Il vous est interdit de procéder à de l'ingénierie inverse (reverse engineering), de décompiler, de désassembler (disassembling) ou de créer des œuvres dérivées, ou de vous livrer à tout comportement susceptible de compromettre le logiciel informatique et la sécurité du réseau, ce qui comprend, sans s'y limiter : les tentatives de découvrir, de scanner et de tester les vulnérabilités du Site Web, la diffusion intentionnelle de programmes malveillants ou de virus et tout autre comportement qui perturbe le service normal d'information du réseau et la sécurité du réseau.

3.6 Toute perte, divulgation d'informations ou autre conséquence préjudiciable résultant du fait que vous n'avez pas protégé votre compte et votre mot de passe, ou parce que vous en avez informé d'autres personnes ou les avez partagés avec elles, sera à votre charge, et XPENG n'assume aucune responsabilité pour toute compensation ou recours juridique.

3.7 Vous comprenez que, sur la base de la nature unique de l'Internet, il peut exister des risques tels que des changements dans les politiques réglementaires gouvernementales, des virus invasifs, des attaques de pirates informatiques, des pannes de réseau, des défaillances du système de serveurs ou d'autres risques imprévisibles, inévitables et insolubles (« force majeure ») qui peuvent par conséquent entraîner des interruptions de service, une dégradation de l'efficacité ou de la qualité des services, une perte de données, une divulgation d'informations ou d'autres effets néfastes. XPENG effectuera des réparations dans la limite de ses pleines capacités, mais ne sera pas responsable d'une quelconque compensation ou d'un recours juridique.

4. Commande à Distance

4.1 Vous pouvez utiliser l'Application pour commander à distance votre véhicule. Lors de l'utilisation des fonctions de commande à distance, vous devez vous familiariser avec ces fonctions et opérations afin d'assurer la sécurité de votre véhicule et des personnes à bord.

4.2 Si vous autorisez une autre tierce partie à commander à distance votre véhicule, vous comprenez qu'il peut exister des risques pour la sécurité de vos biens.

4.3 Vous comprenez que la commande à distance des caméras du véhicule ne doit être utilisée que pour observer les environs de votre véhicule et pour assurer la sécurité de votre véhicule. Elle ne doit pas être utilisée pour espionner des données personnelles, ni pour le traitement illicite d'informations permettant d'identifier des tiers (telles que des images, des plaques d'immatriculation, etc.). Veuillez noter que vous êtes seul responsable du respect des lois et réglementations applicables concernant l'utilisation de la commande à distance des caméras.

5. Liens Vers des Ressources de Tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des ressources de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, vers leurs sites web et contenus. Ces liens sont fournis par Nous uniquement pour votre commodité, et XPENG n'est pas responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces liens. L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation de ces ressources. La visite de ces sites web liés se fait à vos propres risques. Vous reconnaissez votre entière responsabilité quant à l'utilisation de toute ressource de tiers et acceptez de dégager XPENG de toute responsabilité.

6. Exclusion de Garantie

6.1 Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, XPENG n'assume aucune responsabilité envers vous ou toute tierce partie découlant de ou en relation avec la fourniture des Services, ou pour tout litige, différend ou réclamation découlant de ou en relation avec vos actions ou omissions, ou la fourniture des Services.

6.2 Les Services et le contenu sont fournis en l'état (« as is »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Sans limiter ce qui précède, IL N'EST DONNÉ AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON, OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DES SERVICES. XPENG exclut toute garantie selon laquelle les services ou le contenu que Nous fournissons répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

7. Limitation de Responsabilité

En aucun cas XPENG ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, accessoire, exemplaire, de perte de données ou de clientèle (goodwill), de dommage consécutif ou de tout dommage découlant de ou en relation avec les Services ou le contenu fourni par XPENG, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (tort), de la responsabilité du fait des produits ou de tout autre fondement juridique. Ces limitations s'appliqueront nonobstant l'échec de l'objectif essentiel de tout recours limité. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, les limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

8. Droit Applicable

La conclusion et la signature, l'exécution, l'interprétation et le règlement des litiges du présent Contrat sont régis par les lois des Pays-Bas, et l'application de ses règles de conflit de lois est expressément exclue.

9. Arbitrage

En cas de litige entre vous et XPENG concernant le présent Contrat, les deux parties acceptent de soumettre le litige à l'Institut d'arbitrage des Pays-Bas (« NAI ») pour arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage. La langue de la procédure est l'anglais. La sentence de l'arbitrage est définitive et contraignante pour les deux parties.

10. Résiliation

10.1 Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous pouvez suivre les instructions fournies sur le Site Web ou dans l'Application pour supprimer votre compte. Vos données personnelles conservées sur le Site Web et dans l'Application seront supprimées en même temps que la suppression de votre compte sur la base du présent Contrat.

10.2 La clôture du compte et la cessation d'utilisation ne vous dispensent pas de l'obligation de payer les frais que vous devez verser avant la date de résiliation (y compris celle-ci). XPENG et toute tierce partie n'assument aucune responsabilité pour les conséquences découlant de l'impossibilité de recevoir les Services en raison de la clôture de votre compte.

11. Politique de Confidentialité

En ce qui concerne vos droits en tant que personne concernée et la manière dont Nous traiterons vos données personnelles, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité.

12. Nous Contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les Services, n'hésitez pas à nous contacter en appelant la ligne d'assistance clientèle : 80017060.